Communication Officielle
Mardi 08 juillet 2025, 20h02 (il y a 2 jour(s) ) Crédit Agricole d'Ile-de-France : Communiqué de mise à disposition du prospectus relatif aux parts sociales 2025PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉMISSION DE PARTS SOCIALES
ÉMETTEURS Activité : Banque
OBJECTIFS DE L’OPÉRATION L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans une volonté d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social des Caisses locales et, au-delà, de la Caisse Régionale.
TITRES À METTRE Nature des titres à émettre Les parts sociales émises par les Caisses locales sont des parts de sociétaires au sens de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles sont représentatives d’une quote-part du capital de la Caisse locale émettrice. Les parts sociales sont nominatives. Elles ont actuellement une valeur nominale de 1,53 €, entièrement libérées lors de la souscription. La détention de parts sociales donne le droit de participer aux organes délibérants de la Caisse locale de Crédit Agricole selon le principe démocratique coopératif “ un homme, une voix ”, repris à l’article 4 de la loi du 10 septembre 1947 précitée. Les parts sociales donnent vocation à un intérêt annuel, fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’exercice écoulé. Il ne peut dépasser le taux moyen de rendement brut à l’émission des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l’Économie (article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération), et doit être approuvé par la Caisse Régionale à laquelle la Caisse locale est affiliée. Les intérêts sont calculés au prorata temporis dès le premier jour de détention des parts dans l’exercice concerné et servis après la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les intérêts cessent de courir au jour du remboursement. Sur décision de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse locale, la rémunération des parts sociales pourra être proposée soit par capitalisation, soit en numéraire au choix du sociétaire.
Par application des principes coopératifs : - Le sociétaire qui se retire de la Caisse Locale a droit au remboursement de ses parts, qui ne saurait excéder la valeur nominale, augmentée des intérêts échus ; toutefois, cette faculté de remboursement est subordonnée au respect des normes relatives au capital minimum des établissements de crédit et à sa représentation, et de la règle prévue à l’article 13 de la loi du 10/09/47 portant statut de la coopération restreignant les possibilités de réduction de capital par reprise des apports des sociétaires sortants ; - Les parts sociales de Caisse Locale ne donnent pas de droit sur l’actif net. En cas de liquidation de la Caisse Locale, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des parts est dévolu par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui devra être approuvée par Crédit Agricole S.A., à une œuvre d’intérêt agricole.
Montant de l’émission 15 millions d’€ pour une durée d’un an (représentant environ 9,8 millions de parts sociales). Il est précisé qu’aucun objectif particulier, ni aucune limite, ne sont assignés à chaque Caisse Locale dans le cadre de cette émission.
Conditions de souscription Prix d’émission : 1,53 €, correspondant à la valeur nominale. Bénéficiaires : La Caisse Locale peut admette comme sociétaire les personnes physiques ou morales avec qui elle ou la Caisse Régionale a effectué des opérations visées aux articles L. 311-1 et L. 311-2 du code monétaire et financier. Droit préférentiel de souscription : il n’y a pas de droit préférentiel de souscription en raison de la variabilité du capital des Caisses Locales et de l’absence de droits des sociétaires sur leurs réserves. Limites minimum et maximum de souscription : Chaque souscripteur aura la faculté de souscrire au minimum 30 parts sociales (soit un montant de 45,90 €) et au maximum 3 267 parts sociales (soit un montant de 4 998,51 €). Chaque sociétaire ne pourra détenir plus de 9 801 parts sociales, soit 14 995,53 euros.
CALENDRIER DE L’OPÉRATION
NÉGOCIABILITÉ DES PARTS SOCIALES
En cas de décès d’un sociétaire, les héritiers désignent l’un d’entre eux pour les représenter, qui devra être agréé en cette qualité par le Conseil d’Administration. INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
AVERTISSEMENT La diffusion de ce document peut, dans certains pays, faire l'objet d'une règlementation spécifique. Les personnes en possession du présent document doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Le présent document ne constitue pas un prospectus au sens de la Direction 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée. L'Autorité des marchés financiers a apposé le numéro d’approbation 21-293 en date du 7 juillet 2021 sur le prospectus établi par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France. Des exemplaires dudit prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Caisse Régionale 26 quai de la Rapée,75012 Paris, ainsi que sur le site internet de l'AMF : www.amf-France.org et sur le site internet de la Caisse Régionale : ca-paris.com, rubrique « Finance / Informations Financières » (accès gratuit et illimité pour les particuliers, hors coût de communication variable selon l’opérateur). Le public est invité à lire attentivement le chapitre 3 du prospectus relatif aux facteurs de risques.
Retrouvez toutes les informations financières réglementaires sur ca-paris.com, rubrique Informations réglementées (accès gratuit et illimité pour les Particuliers, hors coût de communication variable selon l’opérateur). Contact : communicationfinanciere-caidf@ca-paris.fr
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